DECOUPLAGE DES AIDES DIRECTES
La Commission européenne souhaite couper à partir de 2004 le cordon ombilical entre les aides versées directement aux agriculteurs européens et le niveau de production de ces derniers.
Elle propose de fusionner les primes actuelles en un "paiement agricole unique" pour chaque exploitant, dont les montants seraient calculés sur les aides touchées en 2000-2002, avec des plafonds globaux par Etats membres (7,65 milliards d'euros pour la France en 2004).
Seuls le Royaume Uni et la Suède approuvent ce projet. Le Danemark y est favorable pour les productions végétales, les Pays-Bas pour les seules céréales.
L'Allemagne, jusqu'ici favorable à un découplage progressif sur 5 ans devant aboutir à un découplage total à moyen terme, et la France, la plus farouche adversaire de tout découplage total, ont rapproché leurs positions mardi.
Selon le chancelier Gerhard Schroeder, les deux pays sont désormais d'accord sur le principe d'un "découplage partiel à partir de 2006".
L'Espagne, l'Italie, l'Irlande, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, la Finlande et la Grèce soutiennent tous eux aussi des scénarios divers de découplage partiel, ne frappant qu'une partie des aides ou excluant certaines productions selon les particularités nationales.
Une grande partie de leurs arguments ont été repris par le Parlement européen, qui plaide un découplage limité aux cultures arables et à la production bovine mâle.
Les adversaires du découplage total dénoncent un risque de désertification des campagnes.
DEGRESSIVITE ET MODULATION DES AIDES DIRECTES
La Commission propose une réduction des aides directes à partir de 2006 (exercice budgétaire 2007) pour les 30% d'agriculteurs européens touchant plus de 5.000 euros par an de subvention. Cette dégressivité des primes atteindrait 12,5% à 19% en 2012 selon les exploitations.
En vertu d'un système dit de "modulation", une partie des montants dégagés serait réorientée progressivement vers des projets de développement rural, à hauteur de 1% par an cumulés chaque année pour aboutir à 6% en 2012. Le solde servirait à financer de futures réformes des marchés.
La France, l'Espagne et l'Irlande refusent catégoriquement ce dernier point.
Seule l'Irlande est opposée à la modulation. Mais de nombreux pays souhaitent une modification des taux (4% maximum par an non cumulés pour la France) ou une prise en compte des spécificités des régions défavorisées.
Le Parlement européen propose de rehausser de 5.000 à 7.500 euros par an le niveau minimal d'aides par exploitation à partir duquel la modulation s'appliquerait. Il suggère un taux unique non cumulé de 6% par an pour les régions défavorisées et 8% pour les autres.
MESURES DE MARCHE
La France, l'Espagne, la Belgique, l'Irlande et la Finlande rejettent en bloc les réductions de 5% du prix d'intervention sur les céréales et les baisses de prix du lait voulues par la Commission. Plusieurs autres pays (Autriche, Luxembourg, Grèce) défendent des positions proches avec des nuances.
Le Parlement européen s'est lui aussi prononcé contre les baisses de prix défendues par le commissaire Fischler et l'avancement de 2005 à 2004 de la réforme du secteur laitier. |